Arrêté du 3 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : EQUG0201272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/EQUG0201272A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, sont ajoutés les mots : « Le chef du bureau du cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme ».