Arrêté du 9 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
NOR : EQUP0201400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/9/EQUP0201400A/jo/texte
Texte n°19