Arrêté du 3 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : EQUG0201272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/EQUG0201272A/jo/texte

Texte n°18


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret n° 2001-1205 du 18 décembre 2001 ;
Vu le décret n° 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2001 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, sont ajoutés les mots : « Le chef du bureau du cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme ».


  • Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 2002.


Gilles de Robien

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