Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DOMC0200025D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/12/DOMC0200025D/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisé est dévolue à M. Jacques Witkowski, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Marc Abadie, dans les limites relevant des affaires de la division des affaires générales, à l'exclusion des décrets.