Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Michaut, la délégation de signature prévue par l'article 1er est donnée à M. Didier Millot et à M. Guy Czerwinski, administrateurs civils, dans la limite de leurs attributions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMC0200025D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/12/DOMC0200025D/jo/article_2
Texte n°39
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Michaut, la délégation de signature prévue par l'article 1er est donnée à M. Didier Millot et à M. Guy Czerwinski, administrateurs civils, dans la limite de leurs attributions.
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