Article 1
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national de l'eau pour 2001 sont augmentées d'une somme de 17 539 313 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0270009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/ECOB0270009A/jo/article_1
Texte n°14
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national de l'eau pour 2001 sont augmentées d'une somme de 17 539 313 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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