Arrêté du 29 mars 2002 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0270009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/ECOB0270009A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national de l'eau pour 2001 sont augmentées d'une somme de 17 539 313 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.