Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master

Version INITIALE

NOR : MENS0201179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MENS0201179A/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


Au premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, après le mot : « tutelle », sont ajoutés les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou ».