Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de la prime de technicité des agents militaires pétroliers
NOR : DEFP0201458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201458A/jo/article_2
Texte n°78