Article 6
Au premier alinéa de l'article 11 du décret du 26 janvier 1983 susvisé, les mots : « inspecteurs du travail des transports » sont remplacés par les mots : « inspecteurs du travail ».
République
Française
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NOR : EQUX0200051D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/EQUX0200051D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/2002-622/jo/article_6
Texte n°36
Au premier alinéa de l'article 11 du décret du 26 janvier 1983 susvisé, les mots : « inspecteurs du travail des transports » sont remplacés par les mots : « inspecteurs du travail ».
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