A la section 1 du titre VI du décret du 19 septembre 1991 susvisé, est inséré un article 48-1 ainsi rédigé :
« Art. 48-1. - A compter du 12 novembre 2001, les agents techniques de coordination de 1re et de 2e catégories sont respectivement reclassés dans les grades d'agents techniques de coordination de 1re et de 2e catégories à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que de leurs ayants cause sont révisées à compter de leur application aux personnels en activité. »