Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées

Version INITIALE

NOR : MENS0200983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MENS0200983A/jo/article_11

Texte n°57

Article 11


Le diplôme est délivré sur délibération du jury du diplôme d'études supérieures spécialisées. Ce jury est désigné chaque année par le chef d'établissement. Il est présidé par le responsable du diplôme d'études supérieures spécialisées et comprend l'ensemble de l'équipe enseignante.