Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées

Version INITIALE

NOR : MENS0200983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MENS0200983A/jo/article_12

Texte n°57

Article 12


La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.