Article 10
Les modalités de contrôle des connaissances figurent dans la demande d'habilitation. Ce contrôle comprend des épreuves écrites et orales et la soutenance d'un rapport de stage, d'un mémoire ou d'un projet, individuels ou collectifs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0200983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MENS0200983A/jo/article_10
Texte n°57
Les modalités de contrôle des connaissances figurent dans la demande d'habilitation. Ce contrôle comprend des épreuves écrites et orales et la soutenance d'un rapport de stage, d'un mémoire ou d'un projet, individuels ou collectifs.
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