Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées

Version INITIALE

NOR : MENS0200983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MENS0200983A/jo/article_10

Texte n°57

Article 10


Les modalités de contrôle des connaissances figurent dans la demande d'habilitation. Ce contrôle comprend des épreuves écrites et orales et la soutenance d'un rapport de stage, d'un mémoire ou d'un projet, individuels ou collectifs.