Arrêté du 9 avril 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique

Version INITIALE

NOR : MENE0200835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/MENE0200835A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Il est créé un brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.