Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANA0222026A/jo/article_snum1

Texte n°54


I. - Association Instance de coordination de gérontologie
(19500 Lapleau)


Note d'information du 18 mai 2001 et avenant du 2 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


II. - Association AMAD de Besançon
(25052 Besançon)


Accord du 15 octobre 2001 et avenant n° 1 du 29 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


III. - Association Centre d'action sanitaire
et sociale du Haut-Nyonsais (26110 Cornier)


Note d'information du 18 juin 2001 et avenant n° 1 du 29 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.