Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANA0222025A/jo/texte

Texte n°53


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


    I. - Association départementale d'aide aux personnes de l'Ain
    (01004 Bourg-en-Bresse Cedex)


    Accord du 26 juillet 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    II. - Association AMFD
    (01005 Bourg-en-Bresse)


    Note d'information du 31 août 2001 et avenant du 15 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    III. - Fédération ADMR de l'Ain
    (01442 Viriat Cedex)


    Note d'information du 30 août 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR du district de Montrevel-en-Bresse
    (01340 Montrevel-en-Bresse)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR du secteur d'Ambérieux-en-Dombes
    (01330 Ambérieux-en-Dombes)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR du secteur de Ceyzeriat
    (01250 Jasseron)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR du secteur de Saint-Trivier-de-Courtes
    (01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR du secteur
    de Saint-Trivier-sur-Moignans (01990 Saint-Trivier-sur-Moignans)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR du secteur du Colombier
    (01350 Beon)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR du secteur Bresse Revermont
    (01270 Villemotier)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR du secteur de Saint-André-de-Corcy
    (01390 Saint-André-de-Corcy)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR du secteur de Neuville-les-Dames
    (01400 Neuville-les-Dames)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR du secteur de Villieu-Loyes-Mollon
    (01800 Villieu-Loyes-Mollon)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR du secteur du Val-de-Saône
    (01600 Parcieux)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR du secteur de Chaleins
    (01600 Misérieux)


    Note d'information du 27 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR du secteur de Châtillon-sur-Chalaronne
    (01400 Châtillon-sur-Chalaronne)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


  • XVII. - Association ADMR du secteur de Saint-Denis-lès-Bourg
    (01000 Saint-Denis-lès-Bourg)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Fédération ADMR des Ardennes
    (08400 Vouziers)


    Note d'information du 30 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association Omial
    (13001 Marseille)


    Accord collectif d'entreprise du 31 décembre 1999 et avenant du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association ADMR de Genlis
    (21110 Genlis)


    Note d'information du 7 mai 2001 et avenant du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR du canton de Vitteaux
    (21350 Vitteaux)


    Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association côte-d'orienne pour l'aide aux mères
    et aux familles à domicile (21000 Dijon)


    Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant du 30 novembre 1999 et avenant du 21 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association ADMR/TISF de l'Ise et Bruyère)
    (35170 Bruz)


    Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association ADMR/TISF de Mordelles
    (35310 Mordelles)


    Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Association ADMR/TISF d'Acigné
    (35690 Acigné)


    Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXVI. - Association ADMR de Coësmes
    (35134 Coësmes)


    Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVII. - Association ADMR/TISF du canton
    de Saint-Aubin-d'Aubigné (35250 Saint-Aubin-d'Aubigné)


    Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXVIII. - Association ADMR La Plaine
    (42110 Chambéon)


    Accord local du 8 juillet 2001 et avenant du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXIX. - Association ADMR Montagnes du matin/Poully-les-Fleurs
    (42110 Poncins)


    Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 15 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXX. - Association ADMR SIAD du pays du Gand et Rhins
    (42470 Saint-Symphorien-de-Lay)


    Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 15 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXXI. - Association ADMR SIAD de La Plaine
    (42210 Montrond)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 15 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXXII. - Association ADMR SIAD de la côte roannaise
    (42370 Renaison)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 15 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXXIII. - Association ADMR Noirétable
    (42111 La Côte-en-Couzan)


    Accord local du 10 août 2001 et avenant du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXXIV. - Association AMFD de l'Oise
    (60200 Compiègne)


    Accord du 28 juin 1999, avenant n° 1 du 14 octobre 1999 et avenant n° 2 du 23 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

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