Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANA0222027A/jo/texte

Texte n°55


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association du centre médico-psychopédagogique
    de l'académie de Besançon (25042 Besançon)


    Accord d'entreprise du 10 décembre 2001 et son avenant du 26 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Valdahon - Fédération et siège social
    (25800 Valdahon)


    Note d'information du 25 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR /SSIAD du pays de Maîche
    (25120 Maîche)


    Note d'information du 23 novembre 2001 et avenant du 15 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Bouclans
    (25110 Dammartin-les-Templiers)


    Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Quingey
    (25440 Rennes-sur-Loué)


    Note d'information du 25 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Clerval
    (25340 Clerval)


    Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Gilley
    (25650 La Longeville)


    Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Grand-Combe-Chateleu
    (25500 Morteau)


    Note d'information du 28 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Mouthe
    (25160 Labergement-Sainte-Marie)


    Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Pierrefontaine-les-Varans
    (25510 Pierrefontaine-les-Varans)


    Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Damprichard
    (25450 Damprichard)


    Note d'information du 28 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Frasne
    (25560 Courvières)


    Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Levier
    (25270 Levier)


    Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

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