Article 9
La liste des liaisons faisant l'objet des dispositions précédentes est annexée au présent arrêté et transmise à la Commission européenne.
Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1995 relatif à l'utilisation et à la réservation de certains créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Orly
NOR : EQUA0200203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/EQUA0200203A/jo/article_9
Texte n°37