Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les règles d'organisation générale et le programme du concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0101776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/EQUA0101776A/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il est composé de membres choisis parmi des fonctionnaires de catégories A ou B en fonction et relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France.