Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 janvier 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain en bordure de la RN 113, sise sur la commune des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), d'une superficie totale de 1 191 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône, 7, avenue du Général-Leclerc, 13332 Marseille Cedex 3, et aux archives centrales (ministère de l'équipement, des transports et du logement), 92055 Paris-La Défense Cedex 04.