Article 2
Sont agréés, jusqu'au 31 décembre 2003, les organismes suivants :
Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
NOR : MESP0220002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/MESP0220002A/jo/article_2
Texte n°3