Arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination au Conseil national des déchets

Version INITIALE

NOR : ATEP0210023A

Texte n°84

Article 4


M. Jean-Paul Mariot, député de la Haute-Saône, est nommé président du Conseil national des déchets pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.