Arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque

Version INITIALE

NOR : MJSK0170063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/11/MJSK0170063A/jo/article_24

Texte n°28

Article 24


Pour chaque type de pari, « jumelé gagnant » ou « jumelé placé », le montant des prélèvements légaux est défalqué du total des enjeux.
Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
1. Pari « jumelé gagnant » :
La masse à partager est répartie au prorata du nombre des mises sur cette combinaison.
2. Pari « jumelé placé » :
La masse à partager est répartie au prorata du nombre des mises sur cette combinaison.