Arrêté du 25 février 1997 portant classement de sections de routes

Version INITIALE

NOR : EQUR9700248A

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Moselle, 17, quai Richepance, BP 1035, 57036 Metz Cedex 1, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex.