Cour d'appel de Lyon

Conseiller : M. Gilles Raguin, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé.
Conseiller du second grade : Mme Josette Trollat, épouse Jeammaud, juge au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé.
Substitut du procureur général : Mme Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Edmond Duclos, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.