Tribunal de grande instance de Limoges

Vice-président chargé de l'instruction : M. Amar Belacel, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. André Sarlin,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Belacel.