Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Bernay


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bernay: M. Jean-Denis Brun, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bruslon, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge d'instruction: M. Xavier Lameyre, auditeur de justice, en remplacement de M. Soulie.