Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Rodez


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue:
sur sa demande, Mme Renée Perrier, épouse Timar, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers, en remplacement de M. Guitz, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban.