Art. 11. - Le titre II du même décret susvisé est ainsi modifié:
I. - Il est ajouté à l'article 25 un deuxième alinéa ainsi rédigé:
< < Ces prescriptions sont également applicables aux travailleurs indépendants. > > II. - Au quatrième alinéa de l'article 27, les mots: < < le chef d'établissement > > sont remplacés par l'expression < < l'utilisateur > >.
III. - A l'article 34, le mot < < travailleurs > > est remplacé par le mot < < utilisateurs > >.
IV. - Au premier alinéa de l'article 37, l'expression: < < l'ouvrier préposé > > est remplacée par l'expression: < < le travailleur préposé > >.