Cour d'appel de Colmar

Président de chambre: sur sa demande, M. Claude Coulange, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Wagner, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: sur sa demande, M. Michel Defer, conseiller à la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme Rastegar.
Substitut du procureur général: Mlle Sonia Loos, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de Mme Albertini, nommée avocat général près la cour d'appel de Rouen.