Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Procureur de la République: sur sa demande, Mlle Brigitte Lamy, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Mercuri.
Premier juge: Mlle Françoise Carrier, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne (poste créé).
Juge des enfants: Mlle Isabelle Mollemeyer, auditeur de justice, en remplacement de M. Sur.