Art. 11. - L'agrément des étalons Camargue à la monte publique a lieu conformément à l'arrêté du 15 décembre 1986 susvisé sous réserve des dispositions suivantes:
1o Avoir obtenu l'avis favorable de la commission Camargue prévue à l'article 10;
2o Etre âgé au minimum de quatre ans au moment de la monte;
3o La monte dans le berceau de race doit avoir lieu en liberté;
4o L'agrément d'un étalon Camargue est exclusivement réservé à la reproduction dans la race. Un étalon Camargue agréé ne peut saillir que des juments Camargue ou qualifiées < > ou issu de Camargue,
ou < > ou < >. Toute autre saillie ne peut pas être prise en compte.