Circulaire du 9 mai 1995 relative à la participation financière des salariés

Version INITIALE

NOR : TEFT9500565C

3.4. Répartition de la réserve spéciale de participation

entre les salariés


Elle se fait en totalité proportionnellement aux salaires perçus, dans la limite d'un plafond ou pour partie - dans la limite de la moitié de la réserve - au prorata de la durée de présence.