Tribunal de grande instance de Toulouse

M. Patrick Lopez-Terres, vice-président du premier grade, premier groupe,
est déchargé de l'instruction.
Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Serge Lemoine, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Lamant.
M. Lemoine est chargé de l'instruction en remplacement de M. Lopez-Terres.