Décret du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Michel Melin, premier juge au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Bourguet, nommée conseiller à la cour d'appel de Reims.