Art. 20. - Après le septième alinéa (6°) de l’article L. 831-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les bénéficiaires de l’allocation d’insertion prévue à l’article L. 3Sfl-9 du code du travail. »
LOI n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement (1)
NOR : EQUX8900132L