Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 décembre 1989 portant extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 17 mars 1986 et des textes la modifiant et la complétant;
Vu l'accord de salaires du 26 mars 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 avril 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 décembre 1989 portant extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 17 mars 1986 et des textes la modifiant et la complétant;
Vu l'accord de salaires du 26 mars 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 avril 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 25 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN