Arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Version INITIALE

NOR : DEVL0757574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/16/DEVL0757574A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La liste des services du réseau scientifique et technique dans lesquels l'affectation des agents est susceptible d'entraîner l'exercice de tâches ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de contraintes de service, mentionnée à l'article 1er du décret du 16 novembre 2007 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.