Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : ESRJ2133852R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/12/22/ESRJ2133852R/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/12/22/2021-1747/jo/article_2

Texte n°67

Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Article 2


A l'article L. 111-9 du code de la recherche, les mots : « des articles L. 614-2 et L. 614-3 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 614-2 ».