Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale

Version INITIALE

NOR : LOGL2006962R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/6/17/LOGL2006962R/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/6/17/2020-744/jo/article_6

Texte n°40

Article 6


Après le chapitre IV du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme, il est inséré un chapitre V ainsi rédigé :


« Chapitre V
« Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire


« Art. L. 145-1.-Le projet d'aménagement stratégique du schéma de cohérence territoriale peut tenir lieu de projet de territoire pour un pôle d'équilibre territorial et rural, au sens de l'article L. 5741-2 du code général des collectivités territoriales, dès lors que le périmètre du schéma inclut celui du pôle d'équilibre territorial et rural. »