Article 16
Le Premier ministre et la ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOX1809268R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2018/7/11/SPOX1809268R/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2018/7/11/2018-603/jo/article_16
Texte n°32
Le Premier ministre et la ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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