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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0159 du 12 juillet 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/7/12/0159

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 18 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
  2. Arrêté du 28 mai 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale)
  3. Arrêté du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2017 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
  4. Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2018-597 du 10 juillet 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés
  2. Décret n° 2018-598 du 11 juillet 2018 relatif à la détermination de la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles
  3. Décret n° 2018-599 du 11 juillet 2018 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
  4. Arrêté du 4 juillet 2018 fixant au titre de l'année civile 2018 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
  5. Arrêté du 5 juillet 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2018
  6. Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Décret du 11 juillet 2018 portant nomination de la directrice générale des relations internationales et de la stratégie à l'administration centrale du ministère des armées - Mme GUITTON (Alice)
  2. Décret du 11 juillet 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LATAPY (Jean-Marc)
  3. Décret du 11 juillet 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. FERRAN (Alain)
  4. Décret du 11 juillet 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. ANGEL (Thierry)
  5. Décret du 11 juillet 2018 portant maintien dans la 1re section et dans l'emploi, affectations et maintiens dans la 1re section, affectations et élévations, promotions et affectations, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, affectations, promotion et nominations dans la 2e section d'officiers généraux

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 5 juillet 2018 portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
  2. Arrêté du 5 juillet 2018 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône

Avis et communications

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