Ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe

Version INITIALE

NOR : DEVT1605203R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/4/21/DEVT1605203R/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/4/21/2016-489/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe est dirigé par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance.
Le directoire comprend trois membres désignés, après avis du conseil de surveillance, par un décret qui confère à l'un d'eux la qualité de président du directoire.