Dispositions diverses

I. - Le chapitre IV du titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte est ainsi rédigé :

« Chapitre IV

« Dispositions relatives aux contrats
d'insertion-adaptation »

II. - Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 324-1 et aux articles L. 324-2, L. 324-4 et L. 324-5 du code du travail de Mayotte, les mots : « emploi-jeune » sont remplacés par les mots : « d'insertion-adaptation ».
III. - Au troisième alinéa de l'article L. 325-1 du code du travail de Mayotte, le mot : « forfaitaire » est remplacé par les mots : « modulable dans la limite d'un plafond ».