Fait à Paris, le 4 juillet 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-913.
Sénat :
Projet de loi n° 483 (2014-2015) ;
Rapport de M. Claude Nougein, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 358 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 359 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 11 février 2016 (TA n° 87, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3498 ;
Rapport de M. François Loncle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3860 ;
Avis de M. Eduardo Rihan Cypel, au nom de la commission de la défense, n° 3841 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 juin 2016 (TA n° 769).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.