LOI n° 2016-913 du 4 juillet 2016 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1506080L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/7/4/MAEJ1506080L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/7/4/2016-913/jo/article_unique

Texte n°5

Article unique


Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali, signé à Bamako le 16 juillet 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.