Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0155 du 5 juillet 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/7/5
Lois
- LOI n° 2016-909 du 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)
- LOI n° 2016-910 du 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (1)
- LOI n° 2016-911 du 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (1)
- LOI n° 2016-912 du 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (1)
- LOI n° 2016-913 du 4 juillet 2016 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 20 juin 2016 portant fermeture de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord et Pas-de-Calais)
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP
- Arrêté du 23 juin 2016 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour les années 2016, 2017 et 2018
- Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 relatif aux mentions obligatoires du procès-verbal et à la délivrance des copies du procès-verbal
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »
- Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aéronautique »
- Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 17 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 20 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 20 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé
- Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 juin 2016 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
- Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
- Arrêté du 20 juin 2016 portant habilitation du lycée français de Palma (Espagne) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 21 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 23 juin 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC »
- Arrêté du 23 juin 2016 portant agrément d'associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 23 juin 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 28 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 attribuant l'appellation « musée de France »
- Arrêté du 26 mai 2016 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 26 mai 2016 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 26 mai 2016 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 26 mai 2016 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
- Arrêté du 26 mai 2016 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
- Arrêté du 26 mai 2016 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
- Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 4 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - M. REBOUL (Jérôme)
- Arrêté du 13 juin 2016 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, après recul de limite d'âge, d'un attaché d'administration hors classe, au ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 27 juin 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2015
- Arrêté du 27 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 22 juin 2016 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination dans des fonctions de présidente adjointe de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Arrêté du 4 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
- Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 29 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe
- Arrêté du 29 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe
- Arrêté du 29 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs
- Arrêté du 29 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Offices et délégations
Informations relatives au conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
Sections
Avis et communications
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er juillet 2016
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 1er juillet 2016
- Résultats du tirage du Loto du samedi 2 juillet 2016
- Résultats des tirages du Keno du samedi 2 juillet 2016
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une modification d'autorisation d'ouverture d'un établissement pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales des orthophonistes