LOI n° 2005-252 du 18 mars 2005 autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0400175L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/3/18/MAEX0400175L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/3/18/2005-252/jo/texte

Texte n°3

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 18 mars 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-252.
Sénat :
Projet de loi n° 45 (2004-2005) ;
Rapport de M. André Boyer, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 93 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 3 février 2005.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2058 ;
Rapport de M. Louis Guédon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2105 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 10 mars 2005.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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