LOI n° 2005-252 du 18 mars 2005 autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0400175L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/3/18/MAEX0400175L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/3/18/2005-252/jo/article_unique

Texte n°3

Article unique


Est autorisée l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.