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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0085 du 10 avril 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/4/10/0085

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N°0085 du 10 avril 2026

PDF - 2,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours
  2. Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours
  3. Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours
  4. Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2026 modifié portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours
  5. Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours
  6. Arrêté du 8 avril 2026 portant création de zone protégée
  7. Arrêté du 8 avril 2026 portant création de zone protégée
  8. Arrêté du 8 avril 2026 portant création de zone protégée
  9. Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
  10. Décision du 8 avril 2026 relative à une demande d'agrément
  11. Décision du 8 avril 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Arrêté du 7 avril 2026 portant création d'une zone interdite temporaire, identifié ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  2. Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
  3. Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
  4. Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
  5. Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
  6. Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

Ministère du travail et des solidarités

  1. Décret n° 2026-258 du 8 avril 2026 relatif au Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
  2. Décret n° 2026-259 du 8 avril 2026 fixant les règles relatives au versement des contributions conventionnelles de dialogue social et des contributions conventionnelles de formation professionnelle en application des articles L. 2135-18 et L. 6123-14 du code du travail
  3. Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
  4. Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 modifiant des modalités d'application de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale
  5. Décret n° 2026-262 du 8 avril 2026 modifiant les articles D. 6123-1 à D. 6123-2-1 du code du travail

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2026-263 du 8 avril 2026 relatif à la modification des conditions d'implantation applicables aux activités de greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques
  2. Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'expérimentation «  OZ : Redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool »
  3. Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 8 avril 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code
  12. Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 9 avril 2026 relatif au recueil des données d'activité des structures mobiles d'urgence et de réanimation dans le cadre du résumé patient d'intervention SMUR et à la transmission d'informations issues de ce recueil dans les conditions prévues à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 30 mars 2026 portant remplacement d'un membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
  2. Arrêté du 7 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 7 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 7 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 7 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 7 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  2. Arrêté du 7 avril 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  3. Arrêté du 7 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Centre-Val de Loire)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme - Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis de reconnaissance de gestionnaire de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

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